📑 Sommaire
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PC PONTHIERRY
Version du 30 octobre 2026
Article 1 — Identification du prestataire
PC Ponthierry est une activité exercée par François Bosi, entrepreneur individuel.
Adresse : 591 avenue de la Gare, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
SIRET : 331 657 999 00065
Téléphone : 07 66 03 28 61
E-mail : contact@pcponthierry.fr
Site : www.pcponthierry.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de dépannage, réparation, maintenance et assistance informatique réalisées par PC Ponthierry.
Elles s'appliquent aux interventions effectuées en atelier, au domicile du client, dans ses locaux professionnels ou à distance.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire.
Article 3 — Prestations proposées
PC Ponthierry propose notamment :
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Le diagnostic de pannes informatiques.
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La réparation et l'optimisation d'ordinateurs.
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Le remplacement de composants informatiques.
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L'installation et la réinstallation de systèmes d'exploitation.
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La suppression de logiciels malveillants.
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La sauvegarde, le transfert et la tentative de récupération de données.
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La configuration de périphériques, imprimantes, réseaux et connexions Wi-Fi.
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L'assistance informatique à domicile, en atelier ou à distance.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement nécessite l'accord préalable du client.
Article 4 — Tarifs et information préalable
Les prix des prestations sont communiqués au client avant leur réalisation, selon les tarifs affichés, annoncés ou précisés dans un devis.
Les frais de déplacement, de diagnostic, de main-d'œuvre et de fournitures sont distingués lorsqu'ils sont applicables.
Lorsque le prix définitif ne peut être déterminé avant diagnostic, PC Ponthierry informe le client du coût de ce diagnostic et des modalités de détermination du prix des réparations.
Aucune intervention complémentaire payante n'est réalisée sans accord du client.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 5 — Diagnostic informatique
Le diagnostic consiste à rechercher l'origine d'un dysfonctionnement et à déterminer les possibilités de réparation.
Il peut être facturé indépendamment de la réalisation ultérieure des réparations, à condition que son prix ait été communiqué et accepté préalablement.
Le diagnostic ne garantit pas que l'équipement sera réparable ou que l'ensemble des défaillances pourra être identifié sans investigations supplémentaires.
Lorsque le client refuse une réparation proposée, les frais de diagnostic ou d'examen préalablement acceptés restent dus, dans les conditions légales applicables.
Article 6 — Devis et acceptation
Un devis est établi lorsque la nature de l'intervention, son coût ou la réglementation le justifie, et dans les autres situations où PC Ponthierry le propose.
Il précise les prestations, les pièces éventuelles, le prix et les conditions particulières d'exécution.
Le client est libre d'accepter ou de refuser le devis.
Les travaux prévus au devis commencent après acceptation du client, sous réserve des règles applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
Toute modification substantielle du devis nécessite un nouvel accord.
Article 7 — Interventions à domicile
Les interventions à domicile sont réalisées sur rendez-vous, dans la zone géographique desservie par PC Ponthierry.
Le client est informé au préalable des frais de déplacement, du tarif horaire, des forfaits éventuels et des conditions de facturation.
Si une réparation ne peut être terminée sur place, PC Ponthierry peut proposer une prise en charge de l'appareil en atelier, avec l'accord du client.
Les prestations et fournitures supplémentaires sont soumises à son acceptation préalable.
Article 8 — Prise en charge en atelier
Lorsqu'un équipement est confié à PC Ponthierry, son identification, son état apparent et les accessoires remis peuvent être consignés dans un document de prise en charge.
PC Ponthierry assure la garde de l'équipement pendant la durée de sa prise en charge, conformément aux obligations légales applicables.
Le client est informé lorsque l'appareil est disponible pour restitution.
En cas de non-retrait prolongé, PC Ponthierry contacte le client afin d'organiser sa récupération. Les équipements ne deviennent pas automatiquement la propriété de PC Ponthierry du seul fait de leur non-retrait.
Article 9 — Pièces détachées et composants
Lorsque PC Ponthierry fournit des composants, leur nature, leur prix et, le cas échéant, leur état neuf ou d'occasion sont communiqués au client.
Les pièces peuvent notamment comprendre des SSD, mémoires RAM, batteries, chargeurs ou autres composants compatibles.
Lorsque le client achète lui-même une pièce, PC Ponthierry peut intervenir uniquement pour son installation, selon les conditions du devis.
Dans ce cas, le vendeur de la pièce reste l'interlocuteur du client pour les garanties légales attachées à cette vente.
PC Ponthierry demeure responsable de la bonne exécution de sa propre prestation d'installation, conformément à la loi.
Article 10 — Sauvegarde et protection des données informatiques
Le client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données personnelles et professionnelles avant toute intervention et à signaler les fichiers particulièrement importants.
Certaines opérations de dépannage, de réinstallation, de remplacement de disque ou de récupération de données peuvent présenter un risque de perte ou d'altération des fichiers.
Lorsque cela est nécessaire et techniquement possible, PC Ponthierry peut réaliser, avec l'accord du client, une sauvegarde temporaire de ses données sur un équipement de stockage professionnel sécurisé.
Ces sauvegardes sont exclusivement utilisées pour les besoins de l'intervention.
Après restitution des données et confirmation du bon fonctionnement de l'équipement, les copies temporaires sont supprimées dans un délai maximal de 72 heures, sauf demande particulière du client ou obligation légale de conservation.
Si la restitution ou la vérification ne peut être confirmée, PC Ponthierry contacte le client afin de déterminer les suites à donner et la durée de conservation nécessaire.
La récupération intégrale des données ne peut être garantie lorsque le support présente une défaillance ou une détérioration.
PC Ponthierry applique les mesures de sécurité adaptées pour protéger les données confiées. Sa responsabilité demeure engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 11 — Récupération de données
La récupération de données est une prestation dont le résultat dépend notamment de l'état du support, de la nature de la panne et des éventuelles dégradations antérieures.
PC Ponthierry ne garantit pas la récupération intégrale des fichiers.
Le périmètre de la tentative, les risques identifiés, le prix et les conditions de facturation sont communiqués au client avant intervention.
Toute opération présentant un risque particulier de dégradation du support nécessite une information préalable adaptée.
Article 12 — Assistance à distance
L'assistance à distance est réalisée avec l'accord du client, au moyen d'un outil de connexion adapté.
Le client doit autoriser la session et peut demander son interruption.
PC Ponthierry n'accède qu'aux éléments nécessaires à la prestation, dans le respect des obligations de confidentialité.
Le client ne doit pas communiquer ses mots de passe personnels lorsque leur saisie directe par ses soins est possible.
La facturation de l'assistance à distance est précisée avant le début de l'intervention.
Article 13 — Délais et disponibilité
Les délais d'intervention et de réparation sont convenus selon la nature de la prestation et les disponibilités.
Ils peuvent dépendre de la livraison de pièces, de l'état de l'appareil ou de la découverte de pannes supplémentaires.
PC Ponthierry informe le client des retards ou difficultés significatifs.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard d'exécution restent applicables.
Article 14 — Paiement et facturation
Les prestations sont facturées selon le prix accepté par le client.
Sauf disposition particulière convenue au préalable, le règlement intervient à l'issue de l'intervention ou lors de la restitution de l'équipement.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au client.
Une facture ou note est remise conformément à la réglementation applicable.
Les éventuelles pénalités de retard applicables aux clients professionnels sont précisées dans les documents contractuels et factures, conformément à la réglementation.
Article 15 — Garanties et service après-vente
PC Ponthierry s'engage à réaliser les interventions conformément aux règles de l'art et aux obligations légales applicables.
En cas de dysfonctionnement lié à une intervention, le client est invité à contacter PC Ponthierry afin qu'un examen de la situation soit effectué.
Les droits légaux du client, notamment en cas de mauvaise exécution d'une réparation, demeurent applicables.
Lorsque des biens sont vendus séparément au client, les garanties légales applicables à cette vente sont respectées.
Les garanties commerciales éventuellement proposées sont précisées par écrit et ne remplacent pas les garanties légales.
Article 16 — Limites techniques et responsabilité
Certaines pannes peuvent être intermittentes, multiples ou impossibles à résoudre sans remplacement de matériel.
PC Ponthierry informe le client des limites techniques identifiées au cours du diagnostic ou de l'intervention.
Une intervention sur un dysfonctionnement déterminé ne constitue pas une garantie générale contre toutes les pannes futures de l'équipement.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet d'exclure la responsabilité de PC Ponthierry en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles.
Article 17 — Annulation et report des rendez-vous
Le client peut demander l'annulation ou le report d'un rendez-vous en contactant PC Ponthierry dans les meilleurs délais.
En cas d'empêchement du prestataire, un nouveau rendez-vous est proposé au client.
Les éventuels frais d'annulation ne peuvent être appliqués que s'ils ont été clairement communiqués et valablement acceptés, et dans le respect des droits légaux du consommateur.
Aucun frais forfaitaire d'annulation n'est prévu par les présentes CGV.
Article 18 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions légales.
Le client peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à PC Ponthierry, notamment par e-mail à contact@pcponthierry.fr.
Le formulaire type de rétractation est communiqué lorsque la réglementation l'exige.
Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences d'une éventuelle rétractation sont déterminées conformément au Code de la consommation.
Les exceptions légales, notamment pour certains travaux d'entretien ou de réparation urgents expressément demandés au domicile du consommateur, ne s'appliquent que dans les limites prévues par la loi.
La simple prise de rendez-vous ou le commencement de la prestation n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.
Article 19 — Confidentialité et données personnelles
PC Ponthierry respecte la confidentialité des informations auxquelles il peut avoir accès lors des interventions.
Les données personnelles utilisées pour les demandes de contact, rendez-vous, devis, factures et relations clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client peut consulter la politique de confidentialité disponible à l'adresse :
www.pcponthierry.fr/politique-de-confidentialite
Les modalités de conservation ou de suppression des éventuelles copies de sauvegarde sont précisées au client lorsque PC Ponthierry réalise une telle opération.
Article 20 — Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation peut être adressée à :
PC Ponthierry — François Bosi
591 avenue de la Gare, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
E-mail : contact@pcponthierry.fr
Téléphone : 07 66 03 28 61
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément au Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Conditions Générales de Vente (CGV)
CREONAL – Auto-entrepreneur
SIREN : 331 657 999
Adresse : 591 avenue de la gare 77310 Saint Fargeau Ponthierry
Email : contact@creonal.com
Dernière mise à jour : 02/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente :
-
des prestations d’assistance informatique en ligne,
-
des interventions et dépannages informatiques à domicile,
-
des produits numériques (eBooks) vendus par CREONAL.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
2.1 Assistance informatique en ligne
Accompagnement à distance via Google Meet / téléphone.
Les durées proposées :
-
Séance d’1h
-
Pack de 2 séances
-
Pack de 5 séances
Les séances sont planifiées après règlement, selon disponibilités.
2.2 Dépannage informatique à domicile
Déplacement dans la zone définie par CREONAL.
Tarifs :
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Intervention : 70€ (1h + diagnostic compris) + 60€ l'heure supplémentaire.
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Les pièces éventuelles sont facturées au prix coûtant + 10 %.
2.3 Produits numériques (eBooks)
Les eBooks sont livrés immédiatement après achat, sous forme de fichiers PDF téléchargeables.
Aucun envoi physique.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
CREONAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment du paiement.
4. Commandes et paiement
Les commandes se font en ligne via le site.
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, paiement sécurisé Wix.
Aucune prestation ne commence avant validation du paiement.
5. Droit de rétractation
5.1 Prestations de services
Le client reconnaît que la prestation peut débuter dès la validation du paiement et renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
5.2 Produits numériques (eBooks)
Les eBooks étant livrés immédiatement après paiement, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28-13).
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement.
6. Annulation et report d’un rendez-vous
Le client peut demander un report 24h avant la séance.
Moins de 24h : la séance est due et non remboursée.
CREONAL peut reporter un rendez-vous en cas d’empêchement majeur, avec proposition d’un nouveau créneau.
7. Responsabilité
CREONAL intervient avec professionnalisme et dans la limite des problèmes signalés.
Le client est responsable :
-
de ses sauvegardes,
-
des données présentes sur ses appareils.
CREONAL ne peut être tenu responsable d’une perte de données si aucune sauvegarde n’a été fournie avant l’intervention.
8. Garanties
8.1 Prestations à domicile
Si la réparation nécessite un enlèvement, un devis préalable est fourni.
CREONAL garantit que le travail est effectué conformément aux bonnes pratiques.
8.2 eBooks
Les eBooks sont fournis “tels quels”.
Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Ils ont une valeur informative et pédagogique.
9. Confidentialité
Les informations du client ne sont jamais revendues.
CREONAL s’engage à respecter la confidentialité des données manipulées lors des interventions.
10. Litiges
En cas de litige, le client doit contacter CREONAL pour une résolution amiable.
À défaut, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur.
11. Contact
CREONAL
Email : contact@creonal.com
Téléphone : 07 66 03 28 61
